CONDITIONS GÉNÉRALES


La promotion est soumise à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions des Parties concernées sont finales et sans appel pour toutes les questions liées à cette promotion, y compris toute décision portant sur la validité ou la disqualification de Participations ou de participants. En participant à cette promotion, vous acceptez d'être juridiquement lié aux modalités du présent Règlement. TOUTE PERSONNE JUGÉE D'AVOIR ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT S'EXPOSE, EN TOUT TEMPS, À LA DISQUALIFICATION, À L'ENTIÈRE DISCRÉTION DES PARTIES CONCERNÉES.

Les Parties concernées et les Tiers fournisseurs de services de la promotion ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les ' Renonciataires ') n'assumeront aucune responsabilité :

  • En lien avec votre Participation à la promotion;
  • En cas de défaillance du Site Web pendant la promotion;
  • Pour tout problème ou défaillance technique touchant des lignes ou un réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, de l'équipement informatique ou des logiciels;
  • Pour tout appel frauduleux;
  • Tout retard ou incapacité d'agir résultant d'un événement ou d'une situation hors du contrôle des Renonciataires y compris de manière non limitative, une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail;
  • Pour toute Participation non reçue pour quelque raison que ce soit, y compris pour des problèmes techniques ou une congestion d'Internet ou de tout Site Web;
  • Tout dommage subi par l'ordinateur ou un autre appareil appartenant au participant ou à une tierce personne, à la suite de la Participation à la promotion;
  • L'attribution, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix, ou une partie de celui-ci;
  • Les prix qui sont perdus, endommagés ou égarés pendant le transport et/ou,
  • En cas de toute combinaison des items précédemment énumérés.

Les Parties concernées se réserve le droit, de retirer, de modifier ou de suspendre cette promotion (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, en raison d'une erreur, d'un problème technique, d'un virus informatique, d'un bogue, d'un trafiquage, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une défaillance technique ou de toute autre cause. Toute tentative délibérée d'endommager un Site Web ou de nuire au bon fonctionnement de cette promotion (à la discrétion exclusive des Parties concernées) contrevient au Code criminel et aux lois civiles. Le cas échéant, les Parties concernées se réservent le droit d'appliquer des recours et de récupérer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi. Les Parties concernées, avec le consentement de la Régie, se réservent le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre cette promotion, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou de toute autre erreur, quelle qu'elle soit, ou pour toute autre raison, et ce, sans avis préalable ni obligation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les Parties concernées se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, de faire passer un autre test d'aptitude, si elles le jugent approprié, selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.

Les Parties concernées se réservent le droit, à leur discrétion exclusive et absolue, de modifier sans préavis l'échéancier de la promotion ou l'une ou l'autre des dates indiquées dans le présent Règlement, lorsque nécessaire, afin de pouvoir vérifier la conformité de tout participant ou de toute Participation au présent Règlement, ou encore en raison de problèmes techniques ou en toutes circonstances qui, de l'avis des Parties concernées et à leur discrétion exclusive, risquent de nuire à la bonne administration de la promotion en conformité avec le présent Règlement, ou pour toute autre raison.

Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l'organisation d’une promotion publicitaire peut être soumis à la Régie dans le but d'obtenir une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d'aider les parties à conclure une entente.

Par le simple fait de participer à cette promotion, chaque participant autorise expressément les Parties concernées et leurs mandataires et/ou représentants à conserver, à partager et à utiliser les renseignements personnels qu'il a fournis, aux fins d'administration de cette promotion, à moins d'avis contraire du participant.

En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités du présent Règlement en version française et les déclarations ou d'autres énoncés contenus dans les documents de la promotion, y compris le Site Web, la version anglaise du présent Règlement et/ou le matériel publicitaire sur le lieu de vente, la publicité télévisée, imprimée ou diffusée en ligne, les modalités de la version française du présent Règlement auront préséance dans la mesure où la loi le permet.